Un juge bloque la fin du TPS pour Haïti et estime que la décision de Noem repose sur un animus racial plutôt que sur la réalité
WASHINGTON, 4 février — Un juge fédéral américain a suspendu la tentative de l’administration Trump de mettre fin au Statut de Protection Temporaire (TPS) accordé à environ 350 000 ressortissants haïtiens résidant aux États-Unis, estimant que la décision du Département de la sécurité intérieure (DHS) ne reposait pas sur une évaluation factuelle des conditions en Haïti.
La juge fédérale Ana C. Reyes, du tribunal de district de Columbia, a ordonné la suspension indéfinie de la mesure, considérant que la décision de la secrétaire à la Sécurité intérieure, Kristi Noem, relevait d’une motivation discriminatoire plutôt que d’une analyse conforme aux exigences constitutionnelles et aux normes de l’Administrative Procedure Act. Dans sa décision, la magistrate a rappelé que l’autorité exécutive demeure juridiquement tenue d’appliquer le droit sur la base d’éléments factuels vérifiables.
La décision judiciaire maintient, pour une durée indéterminée, les autorisations de travail et la protection contre l’expulsion dont bénéficient les titulaires haïtiens du TPS, alors même que le DHS devrait interjeter appel, ouvrant la voie à un contentieux susceptible d’atteindre la Cour suprême.
Sur le plan factuel, les éléments versés au dossier mentionnent l’incapacité structurelle d’Haïti à absorber un retour massif de migrants, dans un contexte où les groupes armés contrôlent une large portion de la capitale Port-au-Prince et où la violence a causé plusieurs milliers de morts et d’enlèvements ces dernières années, selon des estimations onusiennes.
Sur le plan économique, les bénéficiaires haïtiens du TPS représenteraient près de 5,9 milliards de dollars de contribution annuelle à l’économie américaine, tout en versant plus de 1,5 milliard de dollars d’impôts cumulés aux niveaux fédéral, étatique et local, selon plusieurs organisations de plaidoyer.
Le TPS, instauré pour Haïti après le séisme de 2010, demeure un statut temporaire sans mécanisme automatique d’accès à la résidence permanente. En l’absence d’évolution législative, plusieurs communautés haïtiennes restent exposées à une incertitude juridique prolongée malgré le maintien provisoire des protections actuelles.
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