WASHINGTON — Un juge fédéral a suspendu mercredi la décision de l’administration de Donald Trump visant à mettre fin au statut de protection temporaire (TPS) pour les ressortissants éthiopiens, à quelques semaines d’une audience déterminante devant la Cour suprême des États-Unis sur des dossiers similaires.
Le juge de district Brian Murphy a estimé que la procédure suivie par le Department of Homeland Security ne respectait pas les exigences légales, notamment en raison d’un processus jugé prédéterminé et d’une absence de consultation adéquate des agences compétentes.
Dans sa décision, le magistrat rappelle que l’exécutif demeure lié par le cadre fixé par le Congrès, soulignant que « la volonté du président ne saurait supplanter celle du législateur ». Il conclut que la révocation du TPS pour l’Éthiopie contrevient au dispositif statutaire en vigueur.
Cette ordonnance s’inscrit dans un contentieux plus large relatif à la capacité de l’exécutif à mettre fin au TPS, un mécanisme accordé aux ressortissants de pays confrontés à des crises majeures. L’administration soutient que la loi confère au secrétaire à la sécurité intérieure un pouvoir discrétionnaire insusceptible de contrôle juridictionnel.
Toutefois, plusieurs juridictions fédérales ont estimé que les conditions procédurales entourant ces décisions peuvent faire l’objet d’un contrôle, notamment au regard du droit administratif. Le juge Murphy relève, à cet égard, que la Cour suprême n’a pas explicitement exclu cette possibilité dans ses décisions récentes.
La haute juridiction examinera le 29 avril deux affaires consolidées portant sur la révocation du TPS pour Haïti et la Syrie. Une décision attendue d’ici la fin juin pourrait redéfinir l’étendue du contrôle judiciaire en la matière et les marges de manœuvre de l’exécutif en politique migratoire.
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