Port-au-Prince / Massachusetts — Le dernier décret adopté par le Conseil Présidentiel de Transition (CPT) relatif à la Haute Cour de Justice, présenté comme un acte de normalisation institutionnelle mais vu comme un texte vicié dès son origine, est juridiquement dépourvu de valeur et politiquement infondé. C’est la position exprimée par Josué Renaud, directeur exécutif de la New England Human Rights Organization (NEHRO), organisation de défense des droits humains basée au Massachusetts.
Réagissant à la série de décrets adoptés par le Conseil présidentiel de transition, dans un contexte marqué par l’absence de toute mesure affectant la présence et l’activité des groupes armés sur les réseaux sociaux, Josué Renaud considère que l’initiative portant sur la Haute Cour de justice procède d’une fiction institutionnelle, dès lors que les neuf membres du CPT ne disposent d’aucune qualité constitutionnelle assimilable à celle de président de la République. Selon lui, ces autorités, qu’il qualifie de « gravement compromises », chercheraient, par voie réglementaire, « à différer, voire à neutraliser, toute perspective de reddition des comptes, en contradiction manifeste avec l’architecture institutionnelle en vigueur ».
Le responsable des droits humains rappelle qu’en droit public haïtien, « un décret peut légalement en abroger un autre« . Il souligne à cet égard que le CPT a lui-même suspendu, le 24 décembre, un décret relatif à certaines procédures du Code pénal qu’il avait instituées quelques mois auparavant.
S’agissant de la Primature, Josué Renaud évoque le statut du Premier ministre de facto, Alix Didier-Fils-Aimé, qu’il décrit comme dans l’attente d’une validation internationale susceptible de reconduire un modèle de concentration excessive du pouvoir exécutif, comparable à celui observé sous Ariel Henry, à la tête, durant plus de deux ans, d’un gouvernement caractérisé par une carence institutionnelle persistante et une gouvernance largement corrompue.
Dans ce contexte, le directeur de NEHRO appelle formellement l’ULCC et l’UCREF à engager sans délai des enquêtes approfondies sur la gestion du CPT, notamment en lien avec des dossiers de criminalité économique impliquant, selon ses déclarations, « trois individus déjà inculpés ». Il soutient que les décrets adoptés en décembre 2025 doivent être tenus pour nuls et inopposables, aucun citoyen ne pouvant être soustrait à la compétence des juridictions de droit commun en Haïti.
Enfin, Josué Renaud juge juridiquement incohérente toute référence à une Haute Cour de justice en l’absence d’un Parlement régulièrement constitué. À défaut d’organe législatif habilité, estime-t-il, il ne saurait être question d’une juridiction politique de cette nature, tandis que les infractions économiques appellent une réponse judiciaire immédiate. Il conclut en appelant à la mise en accusation du CPT à compter de l’échéance constitutionnelle du 7 février, la Haute Cour de justice ne disposant, selon lui, d’aucune existence légale effective dans l’ordre institutionnel haïtien actuel.
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