Potpe-Société : Le commissaire du Gouvernement, Me Jeïr Pierre, confirme qu’il est à la tête d’une brigade (milice armée illégale) à Port de Paix. Ils ont déjà un mort à leur actif.
Par Marc Adler
Brigade civile armée en Haïti : une dérive dangereuse de l’État de droit
L’annonce par un commissaire du gouvernement haïtien qu’il est à la tête d’une brigade civile d’intervention destinée à appuyer la police soulève de graves préoccupations juridiques et institutionnelles.
En droit haïtien, le commissaire du gouvernement est un magistrat du parquet. Son rôle est strictement judiciaire : poursuivre les infractions, requérir l’application de la loi et superviser les enquêtes. Il ne dispose d’aucune compétence opérationnelle, policière ou militaire. Le maintien de l’ordre relève exclusivement de la Police nationale d’Haïti (PNH), et exceptionnellement des forces armées, dans un cadre légal clairement défini.
La création ou la direction d’une brigade civile, surtout secrète et armée, ne repose sur aucune base légale. Une telle structure échappe à toute chaîne de commandement reconnue, à tout contrôle institutionnel et à toute responsabilité claire. Juridiquement, il s’agit d’une milice paramilitaire illégale.
Plus encore, si ces civils armés sont recrutés hors cadre légal, agissent clandestinement, reçoivent des avantages (financiers, protection, impunité ou pouvoir), et participent à des opérations de sécurité sans statut officiel, ils peuvent être assimilés à des mercenaires au sens fonctionnel du droit international.
Le fait qu’un commissaire du gouvernement commande ou couvre une telle structure constitue une usurpation de fonction et une violation manifeste du principe de l’État de droit.
Cela expose l’État à des risques majeurs : abus de pouvoir, violations des droits humains, arrestations illégales et violences extrajudiciaires. Et cela expose le Commissaire à de graves conséquences judiciaires quand l’Etat de droit sera enfin rétabli dans le pays.
En conclusion, cette situation marque une dérive grave, où l’autorité judiciaire, au lieu de garantir la légalité, devient le vecteur d’une force clandestine. Un tel précédent menace directement les fondements constitutionnels et démocratiques d’Haïti.
Marc Adler
Nèg PòdePè
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