Le trépas de la transition haïtienne et le piège du 7 février : une analyse d’un conflit de légitimité

Le trépas de la transition haïtienne et le piège du 7 février : une analyse d’un conflit de légitimité

Cet article, propose une analyse sociopolitique de la crise politique actuelle du pays. Il met en lumière,  les enjeux liés au maintien du pouvoir par l’une des deux branches de l’exécutif après le 7 février 2026, l’impasse constitutionnelle, le blocage judiciaire et les risques posés par l’émergence d’un double pouvoir.

Contexte

​Plus d’un est au courant que la politique Haïtienne est au travers  des confusions outrancières depuis quelques jours, mais surtout depuis les événements qui se sont produit les 21 et 22 janvier 2026. À quelques semaines de l’expiration du 7 février, date la fin théorique de la transition, le Conseil Présidentiel de Transition (CPT) a procédé à une bataille politique qui viserait le renvoie  du Premier ministre Alix Didier Fils-Aimé. Cette démarche, ressemble à une vraie une lutte pour la conservation d’un exécutif bicéphale dont la base légale se dissipe. En réalité, l’enjeu semble de déterminer qui, entre le CPT et la Primature, gardera l’autorité Etatique le 8 février 2026. C’est une situation qui nécessite une analyse sociopolitique non-partisane. Dans ce cadre, cette analyse couvrira : (i) la stratégie en cours pour maintenir le pouvoir avant le 7 février par l’un ou l’autre, (ii) l’aspect constitutionnel et judiciaire de la question, (iii) la menace du double pouvoir, (iv) et les alternatives pour une sortie de crise. Ces points de réflexion, permettront de faire jaillir de la lumière nécessaire, et d’indiquer les potentielles voies à suivre pour éviter un vide institutionnel et d’une explosion politique.

1. La stratégie du fait accompli avant l’échéance

​Normalement, la tentative du Conseil Présidentiel de Transition (CPT) pour révoquer le chef du gouvernement, se comprend comme une démarche pour contrôler le pouvoir. Dans le domaine des sciences politiques, cette manigance est examinée en tant qu’une recherche de continuité par la confusion. Lorsque le Conseil cherche à nommer un nouveau Premier ministre dans l’impératif, ils  tenteraient donc à créer un « fait accompli », à savoir : un nouvel exécutif attaché par un accord de conservation associative qui pourrait rendre techniquement leur départ difficile le 7 février prochain. En ce qui concerne le Premier ministre, il semble qu’il utilise la résistance institutionnelle comme son âme de défense. Lorsqu’il refuse de céder, il se semble miser sur le principe de la continuité de l’État qui serait en réalité un justificatif valable. Si c’est ainsi, il semble avoir  pour objectif de se positionner en tant que l’unique sommet de stabilité opérante qui est capable de gérer les affaires courantes après la probable caducité du CPT. Cet aspect constituerait donc, un véritable piège  aux membres du CPT dans leur propre agenda.

2. De l’impasse constitutionnelle et le blocage judiciaire

​Plusieurs citoyens et regroupements Politiques, recommandent de confier le pouvoir à la Cour de Cassation. Ici, il est nécessaire d’en faire une analyse. Alors,   l’idée de se recourir à la Cour de Cassation, bien que conforme à l’esprit de l’article 149 de l’ancienne version Constitution de 1987, semble intentionnellement écartée par les acteurs en conflit. Le fait que la constitution de 1987 amendée ne prévoit pas la Cour de Cassation comme instance de reprise ou de régulation, cet état de fait constituerait déjà un blocage à ces revendications. 

Or, les Transitions gérées par la Cour de Cassation dans les temps passés, donnaient des résultats concluants (Ertha Pacal TROUILLOT – Mars 1990 à Février 1991 ; Emile JONASSAINT-Mai 1994 à octobre 1994 ; Boniface ALEXANDRE – Février 2004 à Mai 2006. Alors, une simple lecture est aussi suffisante pour déterminer la durée maximale de ces temps de transition. Comme souligner, la constitution de 1987 amendée n’ouvre pas cette fenêtre. Seul un accord Politique est possible. Dans le cadre de cette analyse,  il semble que les  membres du CPT sont prudents à ne passer le pouvoir  à un juge de la Cour de Cassation.

 D’un côté, peut-être pour respecter l’ordonnance de la Loi-mère, et d’un autre côté  pour éviter de casser leur lien avec les systèmes de l’Etat. Dans ce regard, il faut noter que cette limite est aussi juridique et structurelle. Cela dit, La Cour de Cassation est un Pôle Technique, aspect de neutralité, ne dispose pas assez de force politique pour prendre le pouvoir en absence d’un accord national préparatoire. Dans ce cas, et du fait qu’il est question d’un pouvoir de facto, la force du décret emporte tout naturellement sur la rigueur de la Loi. Ce qui peut sauver, seule des solutions ad hoc.

3. Les scénarios de la catastrophe et la menace du double pouvoir

​Ici, face à cette conjoncture actuelle du pays, il est inévitable de ressortir le malheur qui attend la nation. Cette dernière est résidée notamment dans la segmentation intégrale de l’exécutif. Cela signifie, si le CPT parvient à publier son acte de renvoie du Premier ministre dans le journal Le Moniteur, il créerait un gouvernement contesté. Cette décision, pourrait  ouvrir la voie à une guerre civile sur le plan administratif. À contrario, si le Premier ministre resterait seul au pouvoir sans aucun organe de contrôle après l’éventuel départ du CPT, le risque de dérive autoritaire serait certain. Or pour l’heure, le scénario le plus sombre serait celui du double pouvoir. C’est-à-dire, il y a deux (2)  catégories d’autorités qui réclament de la légitimité (l’une à la Villa d’Accueil et l’autre à la Primature). Ce vide politique, offrirait plus encore  aux groupes armés la possibilité à s’étendre sur le territoire national, surtout dans l’aire métropolitaine.

4. Les alternatives pour une sortie de crise souveraine

​Dans la perspective d’éviter un pire chaos à la suite de cette date fatidique du 7 février, le pays doit puiser dans ses propres ressources (Instance juridique, Partis politiques, Société Civile). Parce que la souveraineté nationale, n’admet pas de solutions dictées. Mais de préférence, des solutions construites de l’intérieur. Pour une sortie de crise favorable, certaines propositions sont formulées ici-bas :

  • ​Dans le cadre d’un protocole de continuité technique, les secteurs Haïtiens signataires de l’Accord du 3 avril (… secteur privé, partis politiques, société civile), pourraient envisager majestueusement d’un protocole de transition réduite. Ce pacte, pourrait transformer le gouvernement en une Administration de mission focalisée sur la sécurité et l’organisation des prochaines élections.
  • ​En ce qui a trait à  la neutralité des Forces Régaliennes,  La Police Nationale d’Haïti (PNH) et les Forces Armées d’Haïti (FAD’H), doivent prioriser  la stabilité de l’État et de la sécurité des citoyens et citoyennes. Elles doivent refuser de devenir des instruments pour des coups de force partisans, de protéger par contre l’intégrité de la Nation.
  • ​Pour l’arbitrage de la société civile,  un Conseil de Sages composé des institutions morales Haïtiennes (Universités, Ordre des Avocats, Cultes), pourrait assurer un arbitrage final. Cet arbitrage, pourrait envisager les bonnes formules qui puissent garantir la préservation du pays à un vide institutionnel le 8 février prochain. A ce point,  il assure  la coordination de la passation du pouvoir ordonné, ou le maintien suivant le consensus trouvé. 

Conclusion

​Tout compte fait, le duel existant entre le CPT et la Primature au prélude du 7 février 2026, justifie l’effondrement même  d’un modèle de gouvernance né par accord politique. La souveraineté de l’État Haïtien ne doit pas marquer ni par un coup de force institutionnel, ni par la dictée extérieure. Mais de préférence d’un sursaut de responsabilité éclairée et transparente des acteurs locaux. 

Le respect de l’agenda politique, associé à une volonté de consensus au plus haut niveau de l’État, reste  voie préférentielle pour éviter que le 7 février ne devienne le point de départ d’une nouvelle crise politique dans le pays.

Référence :

  • ​Le Moniteur, n° 14-A, 12 avril 2024 : Décret portant création du CPT (Article 13 sur la fin du mandat, page 5).
  • ​ Version amendée de la Constitution de 1987 : Article 149 (Vacance présidentielle) et Article 158 (responsabilité gouvernementale).
  • ​Accord Politique du 3 avril 2024 : Article 12 sur la gouvernance consensuelle.

AGELUS Noël, Ph.D

Docteur en Sciences Politiques

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