WASHINGTON — La Cour suprême des États-Unis a invalidé, vendredi, les droits de douane internationaux de grande envergure instaurés par le président Donald Trump, lui infligeant un revers significatif sur un volet central de son programme économique.
Dans sa décision, la haute juridiction a estimé que l’exécutif avait excédé le cadre légal encadrant l’imposition de mesures tarifaires de cette portée. Les juges ont considéré que l’administration ne pouvait, en l’espèce, recourir aux dispositions invoquées pour justifier une politique commerciale d’une telle ampleur sans habilitation explicite du Congrès.
Conséquences immédiates
Sur le plan juridique, l’arrêt entraîne la nullité des mesures tarifaires contestées et ouvre la voie à d’éventuels contentieux connexes, notamment de la part d’acteurs économiques affectés par leur mise en œuvre. Sur le plan politique, la décision fragilise une composante majeure de la stratégie commerciale de l’administration.
Perspectives
L’exécutif conserve la faculté d’examiner d’autres fondements normatifs ou de solliciter l’intervention du pouvoir législatif afin de rétablir, sous une forme conforme au droit fédéral, certaines mesures de politique commerciale. À court terme, la décision de la Cour devrait reconfigurer les rapports de force autour de la politique tarifaire américaine.
J’aime ça :
chargement…
