L’Organisme de Défense des Droits Humains ECCREDHH exige le retrait du décret du 23 décembre 2025 portant organisation et fonctionnement de la Haute Cour de Justice pris par le (CPT) et le gouvernement de facto
L’Organisme de défense des droits humains (ECCREDHH) dénonce le Conseil présidentiel de Transition (CPT) et le Gouvernement de facto avec la plus forte rigueur, la décision de publier un décret portant organisation et fonctionnement de la Haute Cour de Justice. Comme organisme qui reste et demeure attaché aux règles et principes démocratique, qui promeut une société où la Justice et d’état de droit règnent, cet acte posé constitue un affront, une violation des lois établies. Et, c’est pourquoi, pour l’Ensemble des Citoyens Compétents à la Recherche de l’Égalité des Droits de L’homme en Haiti (ECCREDHH), appelle à la vigilance.
Conseil présidentiel de transition (CPT) et le gouvernement à faire retrait du décret du 23 décembre 2025 portant organisation et fonctionnement de la Haute Cour de Justice. Comme structure des droits Humains qui fait l’apologie pour la démocratie et l’état de droit, nous croyons fermement que ce décret « nie la validité » des instruments juridiques nationaux relatifs à la poursuite des hauts responsables de l’État pour des crimes ou délits commis dans l’exercice de leurs fonctions.
En fait, ce décret va directement à l’encontre de la loi du 27 juin 1904, qui prévoit que les anciens hauts fonctionnaires de l’État doivent être jugés par les tribunaux ordinaires. De l’autre côté, L’organisme de défense des droits humains (ECCREDHH) croit aussi que ce texte ne respecte ni la Constitution de 1987 actuellement en vigueur ni la Convention des Nations unies contre la corruption.
Un fait est certain que, par la mise en application de ce décret, cela constitue une menace flagrante pour la lutte contre la corruption en Haïti et l’affaiblissement des institutions publiques purement et simplement dans son ensemble. Cependant, aucune disposition législative ne peut faire obstacle à l’application de la Constitution ni aux conventions internationales dûment ratifiées par la République d’Haïti.
En effet, Haïti est parmi d’autres pays qui ont signé des conventions internationales, particulièrement celle pour la lutte contre la corruption, comment des conseillers présidentiels et un gouvernement décident Manu militari de passer outre ? ne sont-ils pas informés ? ou ils sont manifestement animés par la mauvaise foi et la volonté de protéger leurs arrières ?
Par conséquent, l’Organisme de défense des droits humains (ECCREDHH) exige à partir de 7 février 2026, des enquêtes approfondies sur la gestion du (CPT) et du Gouvernement en entier. Il y va de l’avenir des institutions républicaines. c’est inacceptable, après avoir pillé les fonds publics, commettant autant de dérives, ils décideront maintenant comment ils doivent être poursuivis.
« L’heure est à la mobilisation et la Vigilance »
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Pour toute information complémentaire ou pour établir un partenariat, veuillez nous contacter à :
eccredhh12@gmail.com
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