WASHINGTON, 24 avril 2026 — Une juridiction fédérale d’appel a invalidé, vendredi, la mesure de suspension du droit d’asile à la frontière sud des États-Unis, infligeant un revers judiciaire à l’administration de Donald Trump et confirmant une décision rendue en première instance.
Dans son arrêt, le collège de trois juges de la United States Court of Appeals for the District of Columbia Circuit retient que le cadre normatif issu de l’Immigration and Nationality Act consacre un droit opposable de solliciter l’asile, y compris à la frontière, et que l’exécutif ne saurait, par voie de proclamation, en suspendre l’exercice ni en altérer les garanties procédurales. La juridiction écarte toute interprétation extensive du pouvoir présidentiel de contrôle des entrées qui aurait pour effet de neutraliser les mécanismes légaux d’examen des demandes.
Rédigeant l’opinion majoritaire, la juge J. Michelle Childs précise que la faculté de restreindre temporairement l’admission de certains ressortissants étrangers ne comporte aucune habilitation implicite à déroger aux procédures obligatoires relatives à l’asile et aux protections contre le refoulement vers des risques de persécutions ou de torture. La formation souligne ainsi la prééminence des normes législatives sur l’acte réglementaire présidentiel.
Saisi à l’initiative de l’American Civil Liberties Union, le contentieux a donné lieu à une opinion partiellement dissidente du juge Justin Walker, lequel admet la possibilité de restrictions générales en matière d’asile tout en reconnaissant l’intangibilité des garanties minimales contre l’éloignement vers des pays où les intéressés seraient exposés à des persécutions. La juge Cornelia Pillard s’est ralliée à la majorité. La Maison-Blanche n’a pas immédiatement réagi à la décision.
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