Selon les dispositions transitoires du décret du 31 mars 2026 portant sur la migration de la Télévision analogique vers la Télévision numérique en Haïti , à partir du 30 septembre 2027, toutes les stations de télévision sur le territoire haïtien opérant en mode analogique sur le territoire et sur les chaînes 2 à 13 (54-72 Mhz, 76-88 Mhz et 174-216 Mhz) , 14 à 19(470-506 Mhz) , 20 à 50,(506-692 Mhz), 52 à 69(698-806 Mhz ne sont plus autorisées à utiliser les fréquences correspondantes .
Le dit décret prévoit une amende de 2 millions de gourdes pour les contrevenants .
Ces fréquences correspondant aux chaînes 2 à 13, 14 à 19 et 20 à 50 seront attribuées par appel d’offres à des opérateurs de diffusion sur une ou plusieurs zones de couverture
Les fréquences correspondant aux chaines 52 a 69 (bande 700 mhz), la dividende numérique, sont réservées aux réseaux mobiles 4G et 5G .
Toujours selon ledit décret , toutes les stations de télévision opérant actuellement en mode analogique en Haïti ont la possibilité de devenir des éditeurs de service de télévision numérique moyennant une modification de leurs cahiers de charges.
Elles devront négocier leur intégration sur une plateforme de diffusion numérique.
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