Une juge fédérale de Californie a estimé que des agents de Immigration and Customs Enforcement (ICE) avaient enfreint une décision judiciaire en continuant à procéder à des contrôles et arrestations sans base légale.
Dans une ordonnance rendue publique, la juge Jennifer Thurston dénonce des détentions effectuées « sans soupçon raisonnable », fondées sur des généralisations visant des travailleurs journaliers. Elle donne ainsi raison au syndicat United Farm Workers, qui demandait l’application d’une injonction interdisant ce type de pratiques.
Au cœur de l’affaire : une opération menée à Sacramento, où des agents ont arrêté plusieurs personnes sur le parking d’un magasin Home Depot, dont un citoyen américain. Selon la juge, ces interpellations ont été réalisées sans justification individuelle suffisante, en violation directe de la décision précédente.
Le jugement pointe également de graves lacunes dans la documentation des arrestations : rapports similaires, anonymisation des agents et incohérences factuelles.
Cette décision place l’administration fédérale face à ses responsabilités, avec le risque de sanctions accrues en cas de non-respect répété des ordonnances judiciaires.
J’aime ça :
chargement…
