Le rappeur Pras Michel, membre du groupe Fugees, a officiellement saisi la Cour d’appel du circuit de Washington D.C. afin de renverser sa condamnation fédérale et la peine de 168 mois de prison prononcée à son encontre. La « Notice of Appeal » a été enregistrée le 4 décembre, ouvrant une nouvelle phase contentieuse susceptible de s’étirer sur plusieurs mois, voire plusieurs années.
Reconnu coupable en avril 2023 de dix chefs d’accusation — dont complot, lobbying étranger illégal, blanchiment d’argent, manipulation de témoins et activité en tant qu’agent non enregistré d’un gouvernement étranger — Michel avait été accusé d’avoir reçu plus de 100 millions de dollars du financier malaisien Jho Low. Selon les autorités, ces fonds auraient servi à influencer la politique américaine, notamment en alimentant la campagne de réélection de Barack Obama en 2012 et en cherchant à obtenir, sous l’administration Trump, un allègement des pressions visant Low dans l’affaire du fonds souverain 1MDB, considéré comme l’un des plus vastes scandales financiers contemporains.
Le verdict reposait largement sur des violations de la loi FARA (Foreign Agents Registration Act), rarement mobilisée au pénal, qui impose aux mandataires d’intérêts étrangers de se déclarer auprès du Département de la Justice. Le tribunal avait également ordonné la confiscation de 65 millions de dollars. La défense avait plaidé pour une peine de probation, arguant que Michel avait été manipulé par Jho Low et avait mené des actions philanthropiques significatives, sans convaincre la juridiction.
Un épisode singulier a marqué l’affaire : Michel a affirmé dans une requête préliminaire que son avocat avait eu recours à un outil d’« intelligence artificielle générative » pour rédiger sa plaidoirie finale, conduisant — selon lui — à une argumentation confuse et préjudiciable. Cette contestation, inédite dans un procès fédéral, n’a pas permis d’obtenir un nouveau procès. L’avocat concerné, David Kennner, a par ailleurs plaidé coupable dans une affaire distincte de fuite de documents judiciaires vers la presse.
L’ouverture de la procédure d’appel ne suspend pas la peine, mais relance le débat sur les conditions du procès initial et sur la portée juridique des infractions liées au lobbying étranger non déclaré. Aucune date d’audience n’a encore été fixée.
J’aime ça :
chargement…
